Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment LEO Pharma (« nous ») traite vos données personnelles lorsque vous vous inscrivez à l'un de nos services sur notre site Web, que vous êtes en contact avec nous ou que vous utilisez notre site Web.

Le contrôleur des données est LEO Pharma A/S, Industriparken 55, 2750 Ballerup, CVR No. 56759514 ("LEO Pharma").

Utilisation de vos données personnelles

1. Administrer et permettre l'utilisation de nos services

Les données personnelles seront traitées dans le but de vous fournir le service auquel vous vous êtes inscrit. Pour certains services, des informations spécifiques sur la finalité du traitement seront disponibles dans le cadre de la collecte des données personnelles lors de l'inscription au service. 

Nous traitons les données personnelles suivantes vous concernant :

• Les informations que vous nous fournissez dans le but de vous inscrire auprès de nous, notamment votre nom, votre adresse électronique, votre adresse, votre profession et votre lieu de travail ;
• Les informations relatives aux transactions effectuées entre vous et nous sur ou en relation avec ce site web.

Nous traitons vos données personnelles aux fins ci-dessus lorsque le traitement est nécessaire pour :

• L'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat (RGPD, art. 6.1.b) ;
• La poursuite de nos intérêts légitimes à communiquer avec vous, à traiter vos demandes relatives à nos services et à améliorer nos services (RGPD, art. 6.1.f).

Nous collectons les données personnelles directement auprès de vous.

LEO Pharma peut partager vos données personnelles avec :

• Les fournisseurs et vendeurs avec lesquels nous travaillons pour aider notre entreprise, c'est-à-dire les prestataires de services, l'assistance technique, les services d'approvisionnement et les institutions financières ;
• Les sociétés affiliées de LEO Pharma, c'est-à-dire toute société affiliée, société, société, entreprise, partenariat ou autre entité contrôlant ou contrôlée par LEO Pharma ;
• Les autorités publiques.
• Les données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir le service en question. Pour les services impliquant une rémunération, vos données personnelles seront conservées jusqu'à cinq ans après l'année en cours, conformément aux règles de comptabilité, par exemple l'article 10 de la loi danoise sur la comptabilité.

2. Marketing

Les données à caractère personnel seront traitées à des fins de marketing, notamment pour l'envoi d'informations pertinentes concernant nos produits et services (marketing direct), et pour cibler notre communication avec vous. Nous ne vous enverrons pas de marketing direct, sauf si vous avez donné votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment et cesser d'utiliser le service.

Nous traitons les données personnelles suivantes vous concernant :

• Adresse électronique ;
• nom ;
• Adresse ;
• Numéro de téléphone ;
• Profession ;
• Lieu de travail.

Nous traitons vos données personnelles aux fins ci-dessus lorsque le traitement est nécessaire pour :

• La poursuite de nos intérêts légitimes à vous envoyer du marketing direct, et à cibler notre communication avec vous (RGPD, art. 6.1.f)

Nous collectons les données personnelles directement auprès de vous.

LEO Pharma peut partager vos données personnelles avec :

• Les fournisseurs et vendeurs avec lesquels nous travaillons pour aider notre entreprise, c'est-à-dire les prestataires de services, l'assistance technique, les services d'approvisionnement et les institutions financières.

Les données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir le service donné. Si vous retirez votre consentement, nous supprimerons vos données personnelles deux ans après la date de votre retrait, conformément aux directives du médiateur des consommateurs.

3. Cookies

Lorsque vous utilisez notre site web, des cookies sont utilisés pour collecter des données personnelles sur votre comportement dans le but d'optimiser notre site web et nos services, de générer des statistiques et pour le marketing. LEO Pharma utilise également des outils d'analyse web, tels que Google Analytics fourni par Google, et LEO Pharma et le fournisseur de ces cookies tiers agissent en tant que responsables conjoints du traitement des données. 

Vous pouvez en savoir plus à ce sujet et trouver un lien vers les politiques de confidentialité de ces fournisseurs tiers dans l'aperçu des cookies, qui est accessible par la politique de LEO Pharma en matière de cookies. Vous pouvez en savoir plus sur l'utilisation des cookies dans la politique en matière de cookies de LEO Pharma, que vous trouverez en cliquant sur l'icône de cookie en bas à gauche de ce site web.

Nous traitons les données personnelles suivantes vous concernant :

• Des informations sur votre ordinateur et sur vos visites et votre utilisation de notre site web, notamment votre adresse IP, votre type de navigateur, votre localisation géographique, la durée de votre visite et le nombre de pages consultées. Ces informations seront collectées par le biais de cookies.

Nous traitons vos données personnelles aux fins ci-dessus lorsque le traitement est nécessaire pour :

• Le profilage et le suivi de votre utilisation de notre site web à des fins liées au marketing seront basés sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment en cliquant sur l'icône de cookie en bas à gauche de ce site web ;
• La poursuite de nos intérêts légitimes à vous fournir un site web intéressant qui fonctionne de manière optimale (article 6.1.f du RGPD).

Nous collectons les données personnelles directement auprès de vous.

LEO Pharma peut partager vos données personnelles avec :

• Les fournisseurs tiers qui installent des cookies sur notre site web ;
• Les fournisseurs et vendeurs avec lesquels nous travaillons pour aider notre entreprise, c'est-à-dire les prestataires de services, l'assistance technique, les services d'approvisionnement et les institutions financières.

Les données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir le service en question. Les durées de conservation des cookies dépendent du type de cookie. Vous pouvez en savoir plus sur les durées de conservation dans l'aperçu des cookies de notre politique en matière de cookies, que vous trouverez en cliquant sur l'icône des cookies en bas à gauche du site web.

4. Pharmacovigilance et déclaration des événements indésirables

En tant qu'entreprise pharmaceutique, LEO Pharma a l'obligation légale de recueillir des informations sur les événements indésirables et autres expériences liées à la sécurité de ses produits. Lorsque vous, votre médecin ou un tiers nous fournissez des informations sur des événements indésirables liés à l'utilisation de nos produits, nous enregistrons et traitons ces informations afin de remplir nos obligations de pharmacovigilance. Si nécessaire, nous reviendrons vers le déclarant pour lui demander des informations complémentaires sur sa notification. Ces obligations permettent aux titulaires d'autorisations de mise sur le marché et aux autorités de santé d’en tirer des enseignements afin de minimiser les risques pour les patients. 

Nous traitons les données personnelles suivantes vous concernant :

• Informations sur l'événement indésirable (par exemple tout événement indésirable survenu chez un patient utilisant un médicament) ou autre(s) expérience(s) (par exemple les événements qui décrivent les circonstances dans lesquelles le médicament est utilisé et qui pourraient potentiellement causer des problèmes liés au médicament ou qui pourraient potentiellement apporter de nouvelles connaissances sur un médicament, par exemple l'exposition au cours d’une grossesse ou les erreurs médicamenteuses) ;
• Age et/ou sexe du patient, sa date de naissance, ses initiales ;
• Résultats des tests et procédures d’investigations pertinents auprès du patient ;
• Le cas échéant, la date et la cause déclarée du décès ;
• Informations sur la ou les sources primaires permettant à la filiale LEO ou au partenaire de LEO de demander des informations complémentaires si nécessaire ;
• Antécédents médicaux pertinents et pathologies concomitantes ;
• Nom du/des médicament(s) et de la/des substance(s) active(s) ;
• Médicaments concomitants et traitements médicamenteux antérieurs du patient ;
• Si vous êtes un rapporteur d'événements indésirables/autres expériences, nous traiterons uniquement les données personnelles suivantes : nom, coordonnées, lieu de travail et profession.

Nous traitons vos données personnelles aux fins ci-dessus lorsque le traitement est nécessaire pour :

• Se conformer à une obligation légale de collecte et de communication d'informations relatives à la pharmacovigilance et à la sécurité de nos produits (RGPD, art. 6.1.c, et art. 9.2.i).

Nous recueillons les données personnelles auprès de la personne qui signale l'événement indésirable, qui est souvent un professionnel de la santé,, d'un hôpital ou d'un site, ou des sociétés qui gèrent les activités de pharmacovigilance en notre nom.

LEO Pharma peut partager vos données personnelles avec :

• Les autorités de santé ;
• Les fournisseurs et prestataires avec lesquels nous travaillons pour aider notre entreprise, c'est-à-dire les prestataires de services, l'assistance technique, les services d'approvisionnement et les institutions financières.
• Les dossiers et les rapports seront conservés pendant un minimum de 10 ans après la fin de l'autorisation de mise sur le marché, conformément à l'art. 12(2) du règlement d'exécution (UE) n° 520/2012 de la Commission européenne relatif à l'exercice des activités de pharmacovigilance.

5. Gouvernance d'entreprise

Les données à caractère personnel relatives aux membres du conseil d'administration, aux directeurs et/ou aux actionnaires seront traitées dans le but d'effectuer des enregistrements officiels auprès des autorités publiques, à savoir l'Autorité danoise des entreprises et le Tribunal danois d'enregistrement.

Nous traitons les données personnelles suivantes vous concernant :

• Des informations sur votre nom, votre adresse, votre lieu de naissance et votre nationalité ;
• La confirmation de l'identité sous la forme d'une copie scannée d'un passeport, d'un permis de conduire, d'une carte d'assurance maladie et/ou d'un certificat de naissance. Si les bénéficiaires effectifs ne sont pas danois, ou n'ont pas de résidence permanente au Danemark, il peut être nécessaire de collecter des données supplémentaires.

Nous traitons vos données personnelles aux fins ci-dessus lorsque le traitement est nécessaire pour :

• Le respect d'une obligation légale (RGPD, art. 6.1.c).
• La poursuite de nos intérêts légitimes dans le traitement de vos données personnelles en relation avec les questions de gouvernance d'entreprise, y compris la communication avec vous et les autorités compétentes (RGPD, art. 6.1.f).

Nous collectons les données personnelles directement auprès de vous.

LEO Pharma peut partager vos données personnelles avec :

• Les fournisseurs et vendeurs avec lesquels nous travaillons pour aider notre entreprise, c'est-à-dire les prestataires de services, l'assistance technique, les services d'approvisionnement et les institutions financières ;
• Les sociétés affiliées de LEO Pharma, c'est-à-dire toute société affiliée, société, société, entreprise, partenariat ou autre entité contrôlant ou contrôlée par LEO Pharma ;
• Les autorités publiques.

Les données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins susmentionnées, y compris conformément aux obligations légales de conservation de ces données personnelles. En général, nous ne conserverons pas vos données plus de cinq ans après l'expiration de la relation commerciale. 

6. Médias sociaux

Les données personnelles seront collectées à partir des pages de LEO Pharma sur les médias sociaux, tels que Facebook et LinkedIn. L'objectif du traitement est d'administrer nos pages et de communiquer avec les utilisateurs, y compris les patients potentiels.

Les données personnelles seront également collectées à des fins liées au marketing, et nous utiliserons des informations agrégées sur les utilisateurs de nos pages sur les médias sociaux pour réaliser des statistiques et une segmentation afin de cibler nos campagnes. Si vous choisissez de partager des données personnelles liées à des événements indésirables, nous traiterons ces informations afin de nous conformer à nos obligations légales de signaler ces informations aux autorités (voir plus d'informations dans la section ci-dessous).

Nous traitons les données personnelles suivantes vous concernant :

• Les informations manifestement rendues publiques par vous, notamment votre nom, votre adresse électronique, votre profession, votre lieu de travail, vos centres d'intérêt, les pages que vous aimez ou suivez, vos préférences, vos amis, les informations de santé sous forme d'événements indésirables, votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, etc.

Nous traitons vos données personnelles aux fins susmentionnées lorsque le traitement est nécessaire pour :

• Traiter les informations manifestement rendues publiques par vous dans le but de communiquer avec vous, et à des fins liées au marketing telles que décrites ci-dessus (RGPD, art. 6.1.f et art. 9.2.e).

Nous collectons les données personnelles directement auprès de vous.

LEO Pharma peut partager vos données personnelles avec :

• Les fournisseurs et vendeurs avec lesquels nous travaillons pour aider notre entreprise, c'est-à-dire les prestataires de services, l'assistance technique, les services d'approvisionnement et les institutions financières ;
• Les sociétés affiliées de LEO Pharma, c'est-à-dire toute société affiliée, société, société, entreprise, partenariat ou autre entité contrôlant ou contrôlée par LEO Pharma ;
• Les autorités publiques.

LEO Pharma utilise l'outil analytique "Page Insights" fourni par Facebook pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nos pages sur Facebook. Le traitement des données personnelles dans "Page Insights" fait l'objet d'un contrôle conjoint entre LEO Pharma et Facebook. Vous pouvez en savoir plus sur le traitement des données personnelles lié à l'utilisation de "Page Insights" ici, ce qui inclut plus d'informations sur l'étendue de notre responsabilité pour ce traitement.

Les données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour traiter vos demandes sur les médias sociaux, répondre à vos demandes de renseignements ou entreprendre des initiatives liées au marketing sur la base des informations fournies par vous sur les médias sociaux. Veuillez vous référer à la section ci-dessous pour plus d'informations sur la conservation des données personnelles en relation avec les événements indésirables.

7. Engagement avec les professionnels de la santé

Lorsque des professionnels de la santé ("HCP") s'engagent avec un fournisseur qui assiste LEO Pharma avec des services, tels que, mais sans s'y limiter, des conseils, des activités de conférencier, des conseils consultatifs et lors de la fourniture de dons, de subventions et/ou de parrainages, les données personnelles seront traitées dans le but de se conformer aux lois locales et aux normes du secteur, y compris les évaluations de la juste valeur marchande, les besoins commerciaux légitimes et la divulgation d'informations sur le transfert de valeur.

8. Enquêtes

Dans le cadre de votre collaboration, coopération ou autre contact avec nous, nous pouvons vous demander de participer à une ou plusieurs enquêtes. Cela est principalement facilité par des plateformes ou des prestataires de services externes. La plupart des enquêtes sont anonymes dans la mesure où nous ne recueillons pas votre nom, vos coordonnées ou d'autres informations, sauf si cela est nécessaire pour atteindre l'objectif de l'enquête spécifique. Cependant, la plupart des enquêtes que vous pouvez recevoir sont basées sur des liens individuels et spécifiques, et donc, d'un point de vue technique, nous traitons vos données personnelles à cet égard. Dans chaque cas, vous êtes toujours informé de l'objectif et de la portée spécifiques des enquêtes individuelles par la personne de contact de LEO Pharma qui lance l'enquête.

Votre participation à nos enquêtes est volontaire, sauf si nous vous avons explicitement informé du contraire au préalable. Si vous choisissez de participer à une enquête, notre traitement de vos données personnelles est basé sur l'article 6(1)(f) du RGPD concernant l'équilibre des intérêts. Les intérêts légitimes poursuivis par LEO Pharma à cet égard sont d'obtenir une impression de vos pensées et considérations dans des domaines spécifiques des enquêtes afin d'améliorer, de développer ou de modifier la façon dont nous faisons les choses chez LEO Pharma.

Nous traitons les données personnelles suivantes vous concernant :

• Nom, coordonnées, expertise et qualifications médicales, évaluation de la juste valeur marchande, détails sur l'activité/les services que vous avez fournis ainsi que toute rémunération de services ou subvention, don et parrainage fournis par LEO Pharma directement ou indirectement à vous.

Nous traitons vos données personnelles aux fins ci-dessus lorsque le traitement est nécessaire pour :

• Le respect des obligations légales et les obligations de divulgation de transfert de valeur (RGPD, art. 6.1.c). Cette divulgation sera basée sur votre consentement (RGPD, art. 6.1.a), si la divulgation n'est pas une obligation légale.
• La poursuite de nos intérêts légitimes dans l'évaluation de l'activité/des services et du besoin commercial légitime et le respect de la législation locale et des normes du secteur, et l'évaluation de la juste valeur marchande (RGPD article 6.1.f).

Nous recueillons les données personnelles des fournisseurs qui assistent LEO Pharma dans le cadre de services/engagements impliquant des professionnels de la santé.

LEO Pharma peut partager vos données personnelles avec :

• Les fournisseurs et vendeurs avec lesquels nous travaillons pour aider notre entreprise, c'est-à-dire les prestataires de services, l'assistance technique, les services d'approvisionnement et les institutions financières ;
• Les sociétés affiliées de LEO Pharma, c'est-à-dire toute société affiliée, société, entreprise, partenariat ou autre entité contrôlant ou contrôlée par LEO Pharma ;
• Les autorités publiques ;
• Les associations industrielles locales.

Les données personnelles seront conservées pendant 6 ans après qu'un transfert de valeur ait été effectué en votre faveur, afin de se conformer aux normes mondiales applicables aux sociétés pharmaceutiques. 

9. Ligne d'alerte

Lorsque vous utilisez la ligne d’alerte « Speak-Up » de LEO Pharma, les données personnelles vous concernant seront traitées.

Rapports anonymes

Si vous choisissez de rester anonyme et de ne fournir aucun détail sur votre personne, seuls les détails techniques de votre visite sur notre plateforme Speak-Up seront enregistrés. Ces informations seront enregistrées uniquement auprès de notre fournisseur de la plateforme Speak-Up, et nous avons veillé à ce que ces informations ne soient jamais divulguées à LEO Pharma.

Dans le but de maintenir la plateforme Speak-Up et pour des raisons strictement techniques, nous traitons ces informations lorsque le traitement est nécessaire à :

- la poursuite de nos intérêts légitimes dans le maintien de la plateforme Speak-Up (article 6.1.f du RGPD).

Pour le(s) sujet(s) d’un rapport, les témoins et autres personnes mentionnées dans un rapport, veuillez voir ci-dessous.

Rapports non anonymes

Si vous choisissez de ne pas rester anonyme dans votre rapport, ce qui suit s'applique à vous, au(x) sujet(s) du rapport, aux témoins et aux autres personnes mentionnées dans un rapport :

Nous pouvons traiter les données personnelles suivantes sur vous et les autres personnes :

-nom,

-e-mail et autres coordonnées,

-des détails sur la mauvaise conduite présumée, y compris des informations potentiellement criminelles.

Veuillez noter que des catégories particulières de données personnelles, notamment :

informations relatives à la personne

- l'origine raciale ou ethnique,

- les opinions politiques,

- les convictions religieuses ou philosophiques,

- l'affiliation syndicale,

- des données génétiques ou biométriques,

- vie sexuelle ou orientation sexuelle

ne peuvent pas être soumis dans un rapport, à moins qu’ils ne soient essentiels au problème signalé.

LEO Pharma ne traitera que les informations, y compris les informations personnelles, qui sont adéquates, pertinentes et nécessaires dans un cas particulier.

Nous traitons les données personnelles aux fins ci-dessus lorsque le traitement est nécessaire pour :

-Consentement du déclarant lorsque la personne a choisi de ne pas rester anonyme (RGPD, art. 6.1.a)

-Se conformer aux obligations légales en fournissant une ligne d'assistance téléphonique pour les lanceurs d'alerte et en traitant les fautes présumées signalées via cette ligne d'assistance (RGPD, art. 6.1.c), et

-Poursuite de nos intérêts légitimes dans l’évaluation et le traitement des fautes présumées (article 6.1.f du RGPD).

Lorsque des catégories particulières de données personnelles sont nécessaires au rapport, nous traitons ces catégories particulières aux fins ci-dessus lorsque le traitement est nécessaire pour :

-Consentement du déclarant lorsque la personne a choisi de divulguer ses propres catégories particulières (RGPD, art. 9.2.a)

-la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice

Les données personnelles traitées dans le cadre de Speak-Up ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins d'évaluation et éventuellement de réalisation d'une enquête et pour remédier à la faute présumée. Les cas d’inconduite signalés dans Speak-Up seront supprimés au plus tard dans les deux ans suivant la conclusion de l’enquête.

Transferts de données personnelles vers des pays situés en dehors de l'UE/EEE

Afin de fournir certains de nos services, nous pouvons transférer vos données personnelles à un fournisseur, un vendeur ou des sociétés affiliées de LEO Pharma situés dans des pays en dehors de l'UE/EEE. Ces transferts n'auront lieu que sur la base de garanties appropriées, telles que les contrats types de la Commission européenne pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers, qui peuvent être trouvés ici, ou une décision de la Commission européenne estimant que le pays tiers a un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur le transfert éventuel de vos données personnelles vers un pays situé en dehors de l'UE/EEE, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse dataprivacy@leo-pharma.com.

Sécurité de vos données personnelles

Pour empêcher tout accès non autorisé, maintenir l'exactitude des données et garantir l'utilisation correcte des informations, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous recueillons en ligne.

Mots de passe

Si un mot de passe vous est attribué pour accéder à certains services et/ou contenus du site, vous vous engagez à l'utiliser de manière diligente et à le garder secret à tout moment. Vous serez par conséquent responsable de sa sécurité et de sa confidentialité.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur effacement.
• Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
• Vous avez notamment un droit inconditionnel de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
• Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment. La révocation de votre consentement n'affectera pas la légalité du traitement effectué avant votre révocation de consentement.
• Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (portabilité des données).
• Vous pouvez toujours déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données, par exemple l'Agence danoise de protection des données.

En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement suivant :

• Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout moment au traitement de vos données personnelles qui est fondé sur l'art. 6.1.e ou l'art. 6.1.f, y compris le profilage fondé sur ces dispositions.
• Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles à des fins de marketing.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l'adresse électronique mentionnée ci-dessous.

Informations de contact

Mises à jour en mars 2024

Si vous avez des demandes ou des questions concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez nous envoyer :

• un e-mail à l'adresse leovousecoute@leo-pharma.com
• Un courrier à l’attention de LEO Pharma, Pharmacien Responsable, Immeuble Ampère E+, 34-40 Rue Henri Regnault 92400 Courbevoie La Défense.

Si vous avez des questions sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez toujours contacter notre délégué à la protection des données. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données de la manière suivante :

• Par e-mail : dataprivacy@leo-pharma.com

• Par téléphone : +45 4494 5888

• Par lettre : LEO Pharma A/S, Industriparken 55, 2750 Danemark, c/o Délégué à la protection des données